3 juillet : Loi de séparation des Eglises et de l’Etat : l’Etat garantit la liberté de conscience et de culte mais ne subventionne aucun d’entre eux. Les biens des congrégations seront, après inventaire, dévolus à de nouvelles associations culturelles (loi ratifiée par le sénat le 11 novembre). L'expulsion des religieux.
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3 juillet : Loi de séparation des Eglises et de l’Etat : l’Etat garantit la liberté de conscience et de culte mais ne subventionne aucun d’entre eux. Les biens des congrégations seront, après inventaire, dévolus à de nouvelles associations culturelles (loi ratifiée par le sénat le 11 novembre). L'expulsion des religieux.

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