
même sujet
Institution du Code Civil par Napoléon Ier
Sujet
Discussion du Code civil au Conseil d'Etat
Légende
Discussion du Code civil au Conseil d'Etat. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris.
Date
19e siècle
Crédit
Photo12/Hachedé
Notre référence
HAC08A01_200
Model release
Non
Licence
Droits gérés
Format disponible
39,4Mo (4,7Mo) / 35,9cm x 27,5cm / 4242 x 3249 (300dpi)